Nationalité française — Wikipédia
WebLa nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits ...
Naturalisation — Wikipédia
WebLa naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde.
Nationalité — Wikipédia
WebDébut. Problématiques de la nationalité. Définition et critères d’admissibilité. Définitions du concept en français. 1778 - Première définition : « le sentiment national » 1860 - Deuxième définition : le principe des nationalités. 1868 - Troisième définition : rattachement à un État. Conception politique et juridique. Évolution des législations.
L’acquisition de la nationalité française - Ministère de l ...
WebDepuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France ...
Comment obtenir la nationalité française ? | Service-Public.fr
Web21 févr. 2023 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié (e) ou si vous avez un...
Qu’est-ce que la nationalité française ? - Ministère de l ...
WebLa nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter :
Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française
Web21 octobre 2020. En droit français, la nationalité est définie comme le lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l'appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État.