Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux.

Comment obtenir une déclaration de fin de travaux ? L'attestation achèvement travaux se retire à la mairie de la ville qui abrite la construction. Elle concerne les chantiers qui ont préalablement eu besoin d’une autorisation d'urbanisme. La déclaration de fin de travaux se fait par demande : le formulaire cerfa, joint à d’autres pièces.

Comme tout document administratif, la déclaration de fin des travaux se fait grâce au remplissage d’un formulaire bien spécifique, disponible en ligne ou auprès de la mairie. La déclaration d’achèvement des travaux est établie par le biais du formulaire Cerfa n°13408, qu’il vous suffit de remplir de manière détaillée.