Livre des procédures fiscales - Divorce et Prestations …
WEBArticle L. 111 : cette procédure permet de s’informer auprès de la Directon des services fiscaux et de l’assiette de chaque département pour connaître le train de vie de son ex …
divorcepc.free.fr
WEBLa loi n° 2000‑596 du 30 juin 2000 (Journal officiel du 1 er juillet 2000) relative à la prestation compensatoire en matière de divorce réaffirme le principe de son versement …
Rencontre à Bercy . - Divorce et Prestations Compensatoires
WEBL’accueil a été excellent et la demande a été qualifiée de "légitime". La rencontre s’est effectuée en présence du Conseiller Technique en charge de la fiscalité personnelle, et …
Tenacité et Patience ... - Divorce et Prestations Compensatoires
WEBCette rencontre aura pour but de défendre notre dossier d’équité fiscale pour tous les débirentiers : même déduction fiscale de 50% que pour les fortes tranches, que l’on soit …
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WEBASSEMBLÉE NATIONALE Valérie PECRESSE Député des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANCA ISE LIBERTE - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Paris, le 15 Mars 2007 Monsieur,
Rencontre avec Didier MIGAUD, - Divorce et Prestations …
WEBEn quelques minutes, Didier MIGAUD a jugé que notre demande était recevable, d’un coût raisonnable, et concernait les "niches fiscales" que Bercy doit savoir prendre en compte …
Communiquez avec vos correspondants - Divorce et Prestations …
WEBmardi Novembre 2009: Témoignage : ; mercredi Octobre 2009: De bonnes nouvelles !; jeudi Septembre 2009: Où en sommes-nous ?; mardi Mars 2009: Un petit pas de plus !; mardi …
prestation compensatoire prestation compensatoire Réponse
WEBQuestion N° : 19567 M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'absence de prise en …
rapport de synthese
WEBSuzanne Barthod Présidente 21Septembre 2009 Rapport de synthèse sur les vieilles rentes viagères de prestation compensatoire Le problème des vieilles rentes viagères de …
Question N° : 10758 prestation compensatoire prestation …
WEBQuestion N° : 10758 M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les discriminations engendrées par les lois successives en …
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