Licenciement pour invalidité : la procédure à suivre
Dans une entreprise, l’impossibilité pour un employé de reprendre normalement son travail après un accident peut constituer un motif pour engager une … Afficher plus
L’invalidité désigne l’état d’une personne qui ne peut plus exercer son activité professionnelle actuelle, mais qui est capable d’en exercer une … Afficher plus
L’invalidité qui est constatée par un médecin de la Caisse primaire d’assurance maladie n’est pas un motif de licenciement. Il vous faudra consulter la … Afficher plus
Plusieurs étapes doivent être suivies après avoir demandé et obtenu un avis d’inaptitude de la part du médecin du travail. Ainsi, vous devez consulter les … Afficher plus
En tant qu’employé licencié pour inaptitude, vous devez vérifier et vous assurer que toutes les étapes légales sont respectées. Sachant que votre ressource … Afficher plus
Explorez davantage
Les autorisations et permissions de sortir de prison
Web20 sept. 2023 · Une personne condamnée à une lourde peine de prison dans un établissement pénitentiaire peut demander au chef de l’établissement pénitentiaire une …
Tout savoir sur l'arrêt Doublet
Web29 mars 2024 · Nous vous présentons dans cet article l'arrêt Doublet, sur l'obligation du maire de faire usage de ses pouvoirs de police.
Quelle est la responsabilité des parents en cas de …
Web19 mars 2019 · Le Code civil s’attarde considérablement sur cette notion de responsabilité. En particulier, vous distinguerez dans celle-ci deux …
- Temps de Lecture Estimé: 3 min
Comment s’applique l’autorité parentale suite à une séparation
Web19 mars 2019 · Mise en œuvre de l’autorité parentale d’un couple séparé. À l’issue de votre divorce, c’est le juge qui devra statuer sur les changements dans les modalités …
- Temps de Lecture Estimé: 3 min
Le recouvrement de créance par l’huissier de justice
Web23 août 2022 · La première étape consiste à la recherche des preuves de créance. Un huissier se base sur tout justificatif disponible : reconnaissance de dette, chèque, acte …
Que faire face à un cas de harcèlement moral envers un mineur …
Web19 mars 2019 · Vos recours en présence d’un cas de harcèlement moral sur mineur. Dans l’urgence, vous devez aviser les forces de l’ordre les plus proches. Entre-temps, vous …
Juridique en Ligne - Articles sur le sujet du droit de la famille
WebLes permissions de sortir visent à permettre à un détenu de quitter le centre d’incarcération pour plusieurs raisons. Il est également possible pour une personne incarcérée de faire …
Juridique en Ligne - Articles sur le sujet du droit civil
WebLe Code civil s’attarde considérablement sur cette notion de responsabilité. En particulier, vous distinguerez dans celle-ci deux grandes acceptions du point de vue social (être …
Quitter le domicile conjugal à cause de violences …
Web4 avr. 2019 · L’école de vos enfants, une obligation légale. L’une des premières choses à faire en cas de violences conjugales est de porter plainte. Après vous être rendu(e) au commissariat, vous devrez mener …
Passer au contenu
