Droit d'auteur — Wikipédia
WEBLe droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. Il protège les œuvres littéraires, comme les créations graphiques ...
Le droit d'auteur | INPI.fr
WEBLe droit d'auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de ...
Livre Ier : Le droit d'auteur (Articles L111-1 à L139-1) - Légifrance
WEBArticle L111-1. Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 35 (V) L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Droit d'auteur en France — Wikipédia
WEBEn France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit. Histoire du droit d'auteur en France. Au Moyen Âge, la propriété intellectuelle n'existait pas et rien n'interdisait d'effectuer une copie d'une œuvre 1 .
Droits d’auteur : principes généraux et protection - Justifit.fr
WEB7 janv. 2022 · Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur, sa définition, ses conditions et sa durée.
Comprendre le droit d’auteur | SACD
WEBLe droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI): « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à …
Droit d'auteur - WIPO - World Intellectual Property Organization
WEBDécouvrez le droit d’auteur et les questions de droit d’auteur à l’échelle internationale ainsi que les services de l’OMPI à l’intention des créateurs, notamment en ce qui concerne l’enregistrement du droit d’auteur et la gestion collective des droits.
Les contenus concernés par le droit d’auteur | economie.gouv.fr
WEBLe droit d’auteur impose à tout utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de celui qui détient les droits) pour l’utiliser. La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination.
La protection par le droit d'auteur - Ministère de la Culture
WEBLe principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à …
Comprendre le droit d’auteur et les droits connexes - WIPO
WEBElle explique les principes du droit d’auteur et de la pratique dans ce domaine dans des termes généraux et décrit les différents types de droits protégés par le droit d’auteur et les droits connexes, ainsi que les limitations et exceptions applicables.
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