Réforme du droit des entreprises en difficulté | Dalloz …
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Les différents types de référés : articles 834, 835, 872, 873 et 145
WEB3 days ago · Quelles sont les différences entre les articles 834, 835, 872, 873 et 145 du code de procédure civile ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque …
Les procédés littéraires (25 figures de style incontournables)
de la procédure d’appel en matière civile - Dalloz Actualité
WEB3 days ago · Points clés : Le décret est applicable aux instances d’appel et aux instances consécutives à un renvoi après cassation introduites à compter du 1 er septembre 2024. …
Le Processus d'Achats : les Étapes Clés + Modèle
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WEBMay 15, 2024 · Anamorphose dans tous les sens. Ses créations tournent essentiellement autour d’une même technique : l’anamorphose. Il développe ses formes en fonction d’un point de vue final qui sera celui …
Missions respectives des acteurs de la procédure
WEB4 days ago · Le commissaire-priseur est un officier ministériel désigné par le tribunal dans le jugement d’ouverture de la procédure collective. Sa mission est de dresser …
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