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Voici les étapes essentielles à suivre :
- Cadre 1 : Sélectionner "Transfert de siège".
- Cadre 2 : Indiquer l'ancienne adresse du siège social de la SCI.
- Cadre 12 : Renseigner la date du transfert de siège social.
- Cadre 13 : Indiquer la date du transfert de siège social.
- Cadre 22 : A compléter selon les spécificités de la demande.
- Cadre 23 : A compléter et signer.
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