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  1. Le terme de pédophilie ne figure pas dans le code pénal, celui-ci énumère les agissements sexuels déclarés punissables par le législateur : les infractions.
    luttercontrelapedophilie.catholique.fr/reperes-sur-l…
    Selon l’article 227-23 du Code Pénal : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
    dimeglio-avocat.com/faq/cybercriminalite/pedophilie/
  2. Chapitre Ier : De la nature des peines (Articles 131-1 à 131-49 ...

  3. Carole Hardouin-Le Goff : « Il faut changer la loi et définir le viol ...

  4. Comment calculer le délai de prescription des infractions sexuelles …

  5. Des règles européennes actualisées pour criminaliser les