Accord collectif : précisions sur l’action en justice du syndicat pour ...
WEBIl y a 1 jour · Par un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation a précisé pour la première fois que l'action d’une organisation syndicale en exécution d'un accord collectif de travail n’était pas subordonnée à la mise en cause de tous les signataires. Cass.soc. 15.05.24, n° 22-12.780.
Manifeste féministe CFDT - Un engagement historique pour les …
WEB13 mai 2024 · Le bureau national de la CFDT a adopté le manifeste féministe de la CFDT le 18 avril 2024. Ce texte validé à l’unanimité confirme l’engagement historique de la CFDT pour les droits des femmes. Il a pour ambition de définir les fondements politiques et les principes essentiels sur lesquels repose cet engagement, puis d’en formuler les …
[Replay] Audition des candidates et candidats aux élections …
WEB14 mai 2024 · Comme pour chaque grand scrutin national, la CFDT a invité les candidates et candidats aux élections européennes pour échanger sur leur programme. Les têtes de liste se sont prêtées à un jeu de questions réponses lors d'une audition qui s'est tenue le 23 mai. Les échanges étaient animés par Fabrice Dedieu et Emmanuelle Pirat. Le replay …
Non-concurrence : quel est le sort de la contrepartie financière en …
WEBIl y a 1 jour · Il faut savoir que la clause de non-concurrence n’est pas définie par la loi, mais qu’elle est encadrée par des décisions de justice. C’est donc la jurisprudence qui, au fil du temps, s’est attachée à en préciser les conditions de validité, mais aussi les conséquences qui résultent de son invalidité, de son application et/ou de son non-respect. Par cet arrêt, …
Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens
WEB14 mai 2024 · La Commission européenne a lancé fin 2019 le « Pacte vert pour l’Europe » (PVE). Cette feuille de route transverse et multisectorielle doit faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Cependant, à la veille du scrutin européen, le PVE fait face à des difficultés. Ses objectifs ne semblent pas remis en …
Mobiliser les acteurs de l’emploi et du travail pour réussir la ...
WEB15 mai 2024 · La planification écologique mise en place par les pouvoirs publics est un outil au service de la transition écologique. Elle sous-tend un renouvellement profond des enjeux d’emploi et de travail. Fruit du travail conjoint de la commission Environnement et de la commission Travail et emploi, cet avis s’inscrit dans une approche réaliste, notamment …
Moyen-Orient : La CFDT appelle le gouvernement français à …
WEB24 mai 2024 · Elle doit emboîter le pas à l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, qui ont récemment reconnu unilatéralement l’État palestinien. C’est le moment opportun pour faire avancer la cause de la paix. La CFDT appelle le gouvernement français à reconnaître la Palestine comme un État et le droit des Palestiniens à l’autodétermination.
Journée internationale contre les LGBTIphobies, Pour la CFDT, un …
WEB17 mai 2024 · Selon le rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publié le 14 mai, les violences à l’égard des minorités sexuelles et de genre ne cessent d’augmenter depuis cinq ans, dans toute l’Europe. Les cas de harcèlement et d’actes d’intimidation se multiplient dans l’espace public et à l’école. Cela est particulièrement …
Assurance chômage : un entêtement à réduire les droits des …
WEB23 mai 2024 · Alors que le chômage remonte ou au mieux stagne, le gouvernement envisage de durcir à nouveau les règles de l’assurance chômage dans un décret prévu en juillet. Pour la CFDT, cet entêtement est incompréhensible et inacceptable. Le gouvernement s’en prend aux demandeurs d’emploi les plus vulnérables, en réduisant …
Temps partiel modulé : quelle sanction en cas d’invalidité de …
WEB15 mai 2024 · L’illicéité d’un accord de modulation du temps partiel n’est pas sanctionnée par la requalification automatique du contrat à temps partiel en contrat à temps plein. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2024 au sujet de ce dispositif antérieur à 2008. Solution qui trouve néanmoins un intérêt dans le régime actuel des …
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