Arrêts de la CEDH : quelles conséquences sur la justice française ...
WEB16 oct. 2023 · De nombreuses modifications du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la CEDH. En détail. Tout déplier. 1 Que se passe-t-il en cas de violation des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? 2 Quelle est l’influence de la CEDH sur la justice française ? En image.
Classement 2024 des meilleures universités de droit françaises
WEB2 avr. 2024 · Peter Haas. EXCLUSIF- Le Figaro Étudiant publie pour la deuxième année son palmarès des meilleures facultés de droit. Elle est devenue la licence la plus demandée sur Parcoursup. En 2023, plus...
Viol : faut-il introduire la notion de consentement dans la loi
WEB15 mars 2024 · Emmanuel Macron s’est prononcé, le 8 mars, pour « inscrire dans le droit français » la notion de consentement. Une position qui divise. Une mission parlementaire doit rendre prochainement ...
Définition de droit | Dictionnaire français - La langue française
WEB21 févr. 2024 · Empruntant ses valeurs dans le champ moral et juridique: conforme aux principes de justice et d'équité; intègre. Le droit n'est pas l'inflexible dicteur de règles arbitraires, mais le gardien vigilant de la justice et de l'équité. — (Citation fictive) Expressions liées. Aller droit au but. Aller, se diriger tout droit. Angle droit.
des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit - Service-public.fr
WEB28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes...
Diffamation | Service-Public.fr
WEB8 juin 2023 · Vous estimez qu'une parole, un écrit ou une publication dans un journal ou sur internet porte atteinte à votre honneur ? Vous pouvez porter plainte, car la diffamation est punie par la loi.
Quels sont les principes fondamentaux de la République française
WEB15 janv. 2024 · Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l'ensemble des citoyens sans distinction. L’article 1er de la Constitution proclame que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale".
LAMY LIAISONS | Actualités du droit
WEB21 mars 2024 · Ne cherchez plus l'actualité juridique, vivez-la en temps réel sur Actualités du droit, la veille juridique personnalisable : fils de veille, alertes dans tous les domaines du droit.
Qu'est-ce que la liberté d'expression - vie-publique.fr
WEB26 oct. 2023 · La liberté d'expression octroie à tout individu le droit d'exprimer ses opinions (sous la forme écrite, orale, audiovisuelle...) sans risquer d'être sanctionné. Cette liberté est consacrée dans le droit français par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), qui fait partie du bloc de constitutionnalité .
IVG dans la Constitution : la loi paraît au « Journal officiel
WEB9 mars 2024 · Introduite à l’article 34 de la Constitution, cette phrase fait de la France une pionnière dans le monde avec une référence aussi claire à l’IVG dans son texte fondamental, à rebours de plusieurs...