Estoppel : exigence d’une contradiction dans les positions adoptées …
WEBIl y a 5 jours · C’est commettre une erreur que de se focaliser uniquement sur l’idée de contradiction pour appréhender cette règle. L’estoppel n’est pas réductible à la contradiction. Il y a, en droit français, un droit de se contredire au détriment de son adversaire (G. Bolard, Le droit de se contredire au détriment d’autrui ...
Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS - Jurisguide
WEBIl y a 4 jours · Accès à des ressources pédagogiques de tous types (texte, audio, vidéo). Avec ces MOOCs, cours en ligne ouverts à tous et gratuits (Massive Open Online Courses), chacun peut accéder sans prérequis à des enseignements originaux, pluridisciplinaires, internationaux et de haute qualité académique.
Réforme du droit des entreprises en difficulté - Dalloz Actualité
WEBIl y a 4 jours · Elle réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Revue de détails.
Revue historique de droit français et étranger (RHDFE)
WEBIl y a 5 jours · Date de mise à jour. 17-05-2024. Mise à jour le 17/05/2024. La revue historique de droit français et étranger est éditée par les éditions Dalloz. Elle couvre l’histoire juridique et institutionnelle depuis l’antiquité orientale et classique jusqu’à l’histoire moderne et contemporaine.
Le Club des Juristes - L'actualité sous le prisme du droit
WEBIl y a 4 jours · L'actualité sous un nouvel éclairage juridique avec des analyses approfondies, des commentaires juridiques et des débats éclairants.
Dictionnaires, glossaires et lexiques du droit - Jurisguide
WEBIl y a 5 jours · Mise à jour le 05/03/2023. Panorama des dictionnaires, lexiques et glossaires de droit, vocabulaire juridique, mots du droit
Spécialisation de la justice pénale environnementale - Dalloz …
WEBIl y a 4 jours · L’objectif annoncé de la loi du 24 décembre 2020 (tel qu’il ressort de son étude d’impact et du rapport de l’Inspection générale de la justice d’octobre 2019 sur la justice pour l’environnement dont il s’inspire) est de renforcer la réponse pénale apportée aux délits environnementaux.
Légifrance : le service public de la diffusion du droit
WEBIl y a 4 jours · Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français. Le site contient les fonds documentaires ou liens vers les fonds documentaires suivants : Droit national en vigueur. Constitution du 4 octobre 1958.
Méthodologie de la recherche documentaire en droit - Jurisguide
WEBIl y a 4 jours · 1. Recherche documentaire à partir d’une référence juridique ou doctrinale. A partir d’une référence (donnée en cours ou trouvée dans un ouvrage), on pourra être amené à rechercher un document relevant de l’une des trois sources juridiques : Législation - réglementation, Jurisprudence, Doctrine.
DroitJuridique.Fr - Droits - Lexique
WEBIl y a 5 jours · Ce lexique est un lexique juridique et des expressions latines juridiques. Il est conçu pour être utile pour les étudiants en droit et les novices en droit. Il expose les définitions de mots se trouvant sur le site DroitJuridique.Fr ou pouvant être rencontrés par l'internaute dans un contexte juridique.
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