Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers - Juritravail
WEB13 mai 2016 · Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en 1 clic ! Ce modèle de contrat de prêt définit le véhicule, son état, les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties, notamment en cas d'accident et de restitution... Lire la suite. 18,00€ TTC. Acheter le modèle.
Modèle de reçu pour solde tout compte - Juritravail
WEB23 avr. 2024 · Ce que dit la loi. Le reçu pour solde de tout compte doit être établi en double exemplaire (un pour vous, un pour le salarié) et mention doit en être faite ci-dessus (Article D1234-7 du Code du travail). Le reçu des sommes versées au salarié doit mentionner les différents éléments de rémunération et/ou d'indemnités.
Cession du bail commercial : l'information du bailleur
WEB29 avr. 2024 · Définition de la cession de bail commercial. La cession de bail est un contrat qui va permettre au locataire de transférer à un tiers le bénéfice du bail. Le locataire est appelé le “cédant” ; la tierce personne, …
De la différence entre les jours de repos compensateur ... - Juritravail
WEBLes jours de repos compensateur de replacement (JRC) correspondent à une rémunération des heures de travail effectuées au-delà du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) sont accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures ...
Droit au chômage : comment toucher le chômage - Juritravail
WEBHeures, jours, mois. Pour toucher le chômage, vous devez justifier d'au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois environ) au cours des 24 mois qui précèdent la fin de votre contrat de travail (ou des 36 mois si vous avez 53 ans et plus) (8).
Modèle de Lettre de demande de rupture conventionnelle en ligne
WEB19 janv. 2020 · Ce modèle est adapté pour des entreprises dotées ou non d'institution représentative du personnel. Rédigez votre lettre en ligne et obtenez un document juridique complet. Identifiez le destinataire. Proposez un entretien. Précisez si vous serez assisté ou non. N'oubliez pas de signer la lettre. Envoyez votre demande de rupture ...
Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations - Juritravail
WEBEn vertu du droit au respect de la vie privée, la jurisprudence a créé le droit à l’image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s’opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable. Le droit à l’image s’applique de manière identique pour tout le ...
Avocat Strasbourg : 87 avocats disponibles. - Juritravail
WEB87 avocats à Strasbourg vous conseillent sur vos droits, en ligne ou en cabinet près de chez vous. 87 avocats à Strasbourg. vous conseillent sur vos droits, en ligne ou en cabinet près de chez vous. Contactez un avocat dès maintenant 01 75 75 42 33. Besoin d’un avocat sur Strasbourg ?
Délégation de pouvoir : procédure et modèles - Juritravail
WEB21 juil. 2022 · Notre dossier contient des modèles de délégations de pouvoir qui pourraient vous être utiles. Découvrez-les ! Le 21/07/2022. La jurisprudence de la Cour de cassation du 30 octobre 1993, n°94-83650 rappelle l'importance pour le délégataire d'avoir les compétences et moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée.
Fin du pass sanitaire, pass vaccinal, protocole sanitaire - Juritravail
WEB4 août 2022 · Fin de l'état d'urgence sanitaire et du pass sanitaire le 1er août 2022. L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 1er août 2022 (1).Ceci signifie notamment que le pass sanitaire, qui était encore applicable dans les hôpitaux, Ehpad, établissements de santé, n'a plus à être présenté.. De même, il n'est plus exigé pour entrer sur le territoire français.
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