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  1. Commentaire de la décision 2006-540 DC | QPC360

  2. IA génératives et création : quels enjeux juridiques?

  3. Les réformes du droit d’auteur pour la recherche et l’enseignement ...

  4. IA et droit d’auteur - ADAGP

    Web23 mai 2023 · Le cadre juridique défini par la directive 2019/790, qui a consacré deux nouvelles exceptions au droit dauteur applicables à la fouille de données pour permettre l’entraînement des systèmes d’IA, n’a …

  5. IA et droits d’auteur : analyse de la proposition de loi Française.

  6. Les réglementations juridiques concernant les droits d'auteur pour …

  7. Autres questions posées
    La directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique indique qu’il est possible de reproduire et extraire des œuvres à des fouilles de textes et données sauf si l’utilisation des œuvres a été réservée par les titulaires des droits en recourant à un système d’« opt-out ».
    1. Consentement des auteurs Le consentement des auteurs à l’utilisation de leurs œuvres est un principe essentiel du droit d’auteur. Les limitations qui y sont apportées doivent nécessairement être justifiées et proportionnées.
    Créer une œuvre à la manière d’un auteur n’est en soi pas interdit par la législation sur le droit d’auteur, dès lors qu’aucun élément formel n’est repris – y compris partiellement – d’une œuvre préexistante. De fait, l’histoire de l’art regorge d’exemples de dialogues artistiques d’un artiste avec l’œuvre d’un autre.
    La titularité des droits : Une question clé est de savoir qui est le titulaire des droits sur une œuvre générée par une IA. Certains estiment que les droits appartiennent au créateur de l’algorithme, tandis que d’autres soutiennent que les droits devraient revenir à l’utilisateur de l’IA. Cette question doit être clarifiée contractuellement.
  8. Quels droits d'auteur pour les contenus générés par l’IA

  9. Adoption de la directive sur le droit d'auteur : quels changements

  10. La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : …

  11. Les droits d’auteurs face au défi de l’IA générative

  12. Certains résultats ont été supprimés