Guides thématiques: Droit: Sites juridiques francophones
WebLe blog droit administratif. Blog dédié au droit et au contentieux administratifs. Le blog du droit électoral. Le blog du droit électoral est un blog tenu par des universitaires et d’autres juristes ayant pour objet de suivre l’actualité et de proposer des analyses sur le droit des élections et des référendums politiques en France. Le blog du professeur Bruno …
Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1733/21: l'état de la …
Web18 hours ago · Le Blog du Droit Européen des Brevets Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Pages. Accueil; A propos; Abonnement; Publier une offre d emploi ; Offres de service; Offres d'emploi In English Auf Deutsch. Sponsors. Abonnez-vous. Abonnez-vous par courriel. Je m'abonne. Par RSS …
Ressources en droit public - Jurisguide
Web6 days ago · Site essentiel pour les étudiants en droit public, proposant de nombreuses ressources : actualités, agenda, commentaires d’arrêts, fiches de méthodologie, dissertations, bibliographie. La liste de blogs ci-dessous est extraite de la liste de liens des Chevaliers des grands arrêts : - Le blog Droit administratif.
Droit administratif : panorama des ressources - Jurisguide
WebApr 30, 2024 · Parmi les sites et blogs juridiques dédiés à l’étude du droit administratif, on peut mentionner : le site de l’association Europa: mise à disposition de ressources en ligne, de veilles documentaires, d’études en droit administratif, en Europe ; …
Sine lege – Carnet de recherches d'un PR de Droit privé
WebMay 2, 2024 · Sine lege est le carnet de recherche de Jean-Baptiste THIERRY, professeur de droit privé et sciences criminelles. Mes principaux domaines de recherche sont le droit pénal, entendu largement, et les représentations du droit. Ce carnet se veut un lieu de valorisation et de partage des connaissances et des ressources.
Légavox | Liste des articles juridiques | Droit du travail
WebApr 19, 2024 · Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail. Plongée au coeur du CSSCT : Structure clé pour la santé et la sécurité au travail. Publié le 03/05/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles. Qu'est que le CSSCT au sein d'une entreprise ? Quel est le rôle et les mission de cet organisme au sein d'une société ? Qu'est est son …
Bases de revues, doctrine et sources officielles - Droit - Guides ...
Web4 days ago · Pour certaines décisions, des commentaires doctrinaux sont proposés, provenant en majeure partie de blogs d’avocats. Trois millions de décisions de justice sont disponibles à ce jour. Prévue pour novembre 2023, la prochaine version de la plateforme proposera plus de neuf millions de décisions, en incluant des stocks privés (fonds …
Ledoctrinal base bibliographique juridique
WebApr 18, 2024 · Ledoctrinal base bibliographique permettant un accès au texte intégral, contient l'intégralité de la doctrine juridique publiée dans plus de 350 publications françaises et internationales.
Où trouver des ressources documentaires en droit des étrangers
Web3 days ago · Blog de Vincent Tchen, professeur de droit public à l’Université de Rouen. Maîtres : film documentaire français réalisé par Swen de Pauw, sorti en février 2023. Le film est une immersion dans un cabinet d’avocates (Christine Mengus et Nohra Boukara) spécialisées dans le droit des étrangers en France.
Consentement aux cookies du RGPD: Exemples & comment se …
WebApr 30, 2024 · Oui. Le RGPD exige que les sites Web obtiennent le consentement des utilisateurs avant de placer des cookies sur leurs appareils. Le consentement doit répondre à certaines conditions prévues par le RGPD aux articles 4, paragraphe 11, et 7. L’article 4, paragraphe 11, définit le consentement comme suit :
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