Légifrance
WEBLégifrance est le portail du droit français en ligne. Il vous donne accès au Journal officiel, à la jurisprudence administrative et aux circulaires. Consultez et téléchargez gratuitement les textes officiels qui vous intéressent.
Les Codes en Vigueur
Les Codes en Vigueur - Légifrance
Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence judiciaire - Légifrance
Journal officiel
Journal officiel - Légifrance
Jurisprudence Administrative
Jurisprudence Administrative - Légifrance
Textes consolidés
Textes consolidés - Légifrance
Les Conventions Collectives
Les Conventions Collectives - Légifrance
Plan de classement
Plan de classement - Légifrance
Droit national en vigueur
Droit national en vigueur - Légifrance
Droit français — Wikipédia
Une grande partie du droit coutumier des communautés de métiers médiévales a été codifiée sous forme de règlements royaux à partir du XIII siècle, comme l'atteste le Livre des métiers rédigé en 1268 en français par Étienne Boileau, prévôt de Paris, à la demande du roi saint Louis .
Le droit français a été conforté par la décision du roi François I de choisir la langue française comme langue du droit et de l'administration (voir langue officielle), par l'ordonnance de Villers-CotterêtsWikipedia · Texte sous licence CC-BY-SA- Temps de Lecture Estimé: 9 min
Le droit français en fiches Fiches/Cours
WEBLes grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches : La preuve : Comment prouver un fait ? Décryptage du …
- Temps de Lecture Estimé: 8 min
Introduction générale au droit français - myMaxicours
WEBCe cours de droit français vous présente les notions fondamentales de la règle de droit, du droit objectif et du droit subjectif, ainsi que les différentes catégories de règles …
- 4,6/5(27)
Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie …
WEB4 sept. 2023 · Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les " droits-libertés " issus de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les " droits …
Les sources du droit | Ministère de la justice
WEBLes règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. …
Portail:Droit français — Wikipédia
WEBDroit français. 6 996 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français. Présentation. Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le …
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie …
WEB3 oct. 2022 · L’essentiel. Plusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de …
Dalloz : documentation juridique pour tous les professionnels du …
WEBPortail Dalloz et ses espaces métiers. Pour feuilleter : Bibliothèque Lefebvre Dalloz. Dalloz Revues. Pour s'informer : Dalloz Actualité Etudiant. Pour se former : Formation Lefebvre …
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
WEBUn article encyclopédique sur l'histoire et l'évolution du droit français depuis 1789, qui aborde les différentes strates historiques, les facteurs politiques, économiques, …
Passer au contenu