Droit français — Wikipédia
WebD'un point de vue idéologique, le droit français désigne un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée, qui s'oppose tout à la fois aux autres droits européens influencés par le droit romano-civiliste et aux systèmes de common law.
Légifrance
WebLégifrance est le portail du droit français en ligne. Il vous donne accès au Journal officiel, à la jurisprudence administrative et aux circulaires. Consultez et téléchargez gratuitement les textes officiels qui vous intéressent.
Quels sont les différents types de droits des citoyens - vie-publique.fr
Web4 sept. 2023 · L’essentiel. Les droits des citoyens peuvent être répartis en trois catégories : les " droits-libertés " issus, pour la plupart, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) consacrent des libertés individuelles ou collectives (liberté d'expression, liberté de manifestation, etc.) ; les " droits-créances ...
Introduction générale au droit français - myMaxicours
WebLa règle de droit est générale et obligatoire : • Générale : la règle de droit s’adresse à tous. Elle peut viser des catégories plus ou moins vastes : tous les citoyens de plus de 18 ans, tous les citoyens, toutes les personnes mariées, etc. • Obligatoire : il existe des règles impératives et des règles supplétives.
Portail:Droit français — Wikipédia
WebLe droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI e siècle
Histoire du droit en France — Wikipédia
WebL'histoire du droit en France, en tant que discipline, étudie le mouvement progressif de transformation des règles juridiques française, de la jurisprudence qui l'accompagne et des institutions qui la génère et la font respecter.
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie-publique.fr
Web3 oct. 2022 · Plusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.
Les sources du droit | Ministère de la justice
WebLes règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Temps de lecture : 3 minutes. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
WebLoin d'être une tradition spirituelle, le droit français est le produit contingent et sans cesse changeant de divers facteurs politiques, économiques, sociaux et culturels qui se déploient dans l'histoire.
Dalloz : documentation juridique pour tous les professionnels du droit
WebDepuis presque 2 siècles, Dalloz vous accompagne de vos études à votre pratique professionnelle. Cette pérennité n’a été possible qu’en restant à l’écoute de vos besoins et usages. Qualité, adaptation et proximité, pour mieux vous servir. Merci pour votre confiance. Plus de 180 ans. d'existence.
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