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  1. Tribunal administratif de Nîmes, 13 mai 2024, n° 2401572

  2. WebIl y a 1 jour · Ce texte englobe les décisions rendues dans le cadre des recours amiables, généralement par la commission qui est une émanation du conseil dadministration de l’organisme social.

  3. Pourvoi en cassation et jugement provisoire - Référé

    WebIl y a 2 jours · On doit à la loi du 8 juillet 1983 la création du référé-provision qui permet d’indemniser les victimes sans attendre la fin d’une procédure pénale qui peut être longue. Dans une ordonnance du 4 février 2000, …

  4. Tribunal judiciaire : modalités de communication de la …

    WebIl y a 3 jours · Dès le 1 er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoire ou en …

  5. Chasse - La préfecture de la Nièvre autorise deux périodes ...

  6. Revue française de droit administratif (RFDA) - Jurisguide

    WebIl y a 3 jours · Suivi de l’évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et travaux, collectivités territoriales, contentieux, droit public de l’économie, fonction publique, organisation et …

  7. ArianeWeb - Jurisguide

  8. Méthodologie de la recherche documentaire en droit - Jurisguide

  9. Le Tribunal administratif rejette la requête en référé de Monsieur ...

  10. Le recours pour excès de pouvoir