Accueil - Duparc & associés
WEBAccueil - Duparc & associés. En 2023, le cabinet DU PARC s’associe au cabinet Monnet Valla Besse. Partageant les mêmes valeurs, une même vision du métier d’avocat et le même souci d’efficacité, nous avons fondé le cabinet En 2023, le cabinet DU PARC s’associe au cabinet Monnet Valla Besse. Partageant les mêmes valeurs,
Marchés publics, modification du prix et imprévision : une analyse ...
WEB3 oct. 2022 · Par un avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a répondu à plusieurs questions posées par le Gouvernement sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur l’application en droit public de la théorie de l’imprévision. Comme le mentionne la Direction des affaires juridiques du...
FIN DE LA CONTROVERSE SUR LE POINT DE DEPART DU RECOURS …
WEB20 déc. 2022 · La doctrine et plus encore les praticiens du droit de la construction, l’attendaient.C’est chose faite : l’arrêt n°21-21.305 de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence tant espéré.Rappelons brièvement que par une jurisprudence du 16 janvier 2020, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation …
Point de départ de la résiliation du bail pour faute du preneur
WEB23 sept. 2022 · La Cour de cassation semblerait-elle vouloir durcir le ton face aux comportements fautifs du preneur ? Dans une espèce soumise à la Cour, des bailleurs ont délivré congé aux fins de reprise à leur preneur. Le preneur a saisi le Tribunal paritaire d’une demande de prorogation de bail jusqu’à l’âge de la retraite. En guise de...
Un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
WEB13 sept. 2022 · La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante instaure un statut unique pour les entrepreneurs individuels. Ce nouveau statut, entré en vigueur le 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle, reprend les principaux avantages de l’EIRL (articles L. 526-6 à L. 526-21 du Code ...
COVID-19 et LOYERS COMMERCIAUX : jeu, set et match
WEB13 sept. 2022 · Par trois décisions rendues le 30 juin 2022 (pourvois n°21-20.889, 21-20.127, 21-20.190), la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs de manière très nette. La question du sort du bail commercial et de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermetures des commerces imposées par les ordonnances …
Documents professionnels : une nouvelle mention obligatoire
WEBConséquence directe de la création du statut d’entrepreneur individuel par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, désormais tout entrepreneur individuel doit indiquer sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité, la dénomination utilisée …
Droit public Archives - Duparc & associés
WEBPar un avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’Etat a répondu à plusieurs questions posées par le Gouvernement sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur l’application en …
Le Cabinet DU PARC MONNET recrute - Duparc & associés
WEB22 févr. 2023 · OFFRE DE COLLABORATION. La SELARL DU PARC MONNET / FRANCHE COMTE, membre de l’AARPI DU PARC MONNET, présente sur BESANCON et DIJON, dont l’activité couvre essentiellement les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des affaires, recherche un (e) Avocat (e) collaborateur (trice) …
Espace notaire - Duparc & associés
WEB4, rue Jeanne Barret - BP 96 627 21066 Dijon Cedex 37, rue d’Amsterdam 75008 Paris 11, avenue du 8 septembre 1944 21200 Beaune
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