Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies
WEB31 mai 2024 · Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par , avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys. est un cabinet franco-belge, consacré au droit de la …
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Dossiers - Droit & Technologies
WEBOutre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines …
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Intelligence artificielle - Droit & Technologies
WEB31 mars 2023 · Publié le 27/09/2021. L’ONU veut interdire provisoirement la reconnaissance faciale en rue. Dans son rapport sur les droits humains dans le monde …
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Tous les dossiers classés par thème - Droit & Technologies
WEBTous les dossiers classés par thème. Administration électronique (4) Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS. L’utilisation des logiciels …
Distribution sur Internet : un nouveau cadre juridique
- Jadis, le fabricant d’un produit le manufacturait, puis le remettait à un grossiste qui approvisionnait les points de vente physiques, lesquels vendaient à leur tour à l’utilisateur final. Dans cette chaine, les rôles étaient bien définis et peu conflictuels : un grossiste n’imaginait pas vendre au consommateur final, tandis que le fabricant pensai...
Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre …
WEB28 sept. 2022 · Publié le 20/02/2023. Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs. Le juge peut étendre une …
Ouvrages - Droit & Technologies
WEBPublié le 15/11/2016. L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas. Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature …
La protection du DPO est-elle absolue - Droit
WEB10 févr. 2023 · Pour la Cour, la protection instituée par le RGPD est donc fonctionnelle : elle vise à garantir l’indépendance du DPO. En ce sens, elle note que l’article 38.3 RGPD « doit être considéré comme visant …
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement …
WEBPublié le 01/03/2024. Doctipharma l’emporte devant la CJUE. La Cour de cassation désavouée. Un État membre ne peut interdire un service en ligne mettant en relation les pharmaciens avec les clients pour la vente de …
La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un …
WEB19 mars 2001 · Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles …
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