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Plaques d'immatriculations - Pointcartegrise
WebLe 15 avril 2009 l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules.
Certificat de Cession - Pointcartegrise
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FAQ - Pointcartegrise
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE …
WebPersonne physique F Sexe : M F F F Personne morale Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
WebCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE …
WebPersonne physique Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
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