Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement. Cette chambre a eu plusieurs dénominations au cours de … Afficher plus

Actuel
À la différence de l'élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n'est … Afficher plus

Le mandat de l'Assemblée nationale est de cinq ans.
La loi organique 2001-419 du 15 mai 2001 fixe au 3 mardi du mois de juin la fin des pouvoirs de l'Assemblée nationale, cinq ans après son élection . Cette loi a allongé le mandat de la Afficher plus

Le dernier découpage législatif (le 12 ) date de 2009. Il est voté en 2010 et appliqué depuis les élections législatives de 2012. Mais les circonscriptions sont constituées de cantons (plusieurs communes) et parfois d'une partie d'une commune. Le découpage des … Afficher plus

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne :
• âgée de 18 ans au moins à la date du premier tour
• n'étant pas déchue de ses droits civiques Afficher plus

Pour se présenter, un candidat doit être électeur . Il n'est pas obligé de se présenter dans la circonscription où il est inscrit mais il est en revanche interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions (ce qui était autorisé sous la III République … Afficher plus

Une partie du financement public des partis politiques est déterminée par les résultats des élections législatives . Chaque parti ayant présenté des candidats ayant … Afficher plus