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  1. Juriguide

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      Web18 juil. 2013 · Autrement dit, bien qu'un certain nombre de modérés s'accordent pour dire que la prison aggrave plus le problème de la …

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      • News - Juriguide

      • Professeurs non remplacés : une nouvelle plainte contre l’État

      • une proposition de loi définitivement adoptée - Juriguide

        WebMardi 22 juillet, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Cette proposition a été validée après un ultime vote au Sénat, une semaine après avoir été approuvée …

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