Responsabilité des hôpitaux : enjeux juridiques et défis actuels
WEB4 dec. 2023 · Les enjeux actuels de la responsabilité hospitalière. Aujourd’hui, les établissements de santé sont confrontés à plusieurs défis majeurs en matière de responsabilité. Le premier concerne l’ augmentation des contentieux. En effet, les patients sont de plus en plus susceptibles d’engager des actions en justice pour obtenir ...
Immobilier – Etude d’avocats
WEB5 okt. 2023 · La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans le processus de location d’un bien. Il s’agit d’un document légal qui engage les deux parties, le propriétaire et le locataire, et doit être rédigé avec rigueur et précision.
Arbitrage commercial : Compétence arbitrale - Etude d'avocats
WEB17 apr. 2024 · Dans le monde des affaires, les litiges entre parties peuvent être résolus de manière efficace et rapide grâce à l'arbitrage commercial. Cet article abordera la question de la compétence arbitrale, élément essentiel pour assurer un processus d'arbitrage équitable et transparent. Qu'est-ce que la compétence arbitrale ? La compétence …
Divorce sans consentement mutuel : comment ça marche
WEB10 dec. 2023 · Le divorce est une épreuve difficile qui peut être d'autant plus compliquée lorsque les deux époux ne sont pas d'accord sur les modalités de leur séparation. Dans ces cas, on parle de divorce sans consentement mutuel. Cet article vous éclaire sur cette procédure et vous guide sur les étapes à…
Avocat – Etude d’avocats
WEB5 okt. 2023 · La digitalisation des cabinets d’avocats est aujourd’hui une réalité incontournable, transformant en profondeur les pratiques professionnelles et le fonctionnement interne des structures juridiques.
Droit des locataires et propriétaires : zoom sur les dernières ...
WEB13 dec. 2023 · Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution, avec de nouvelles dispositions légales et jurisprudentielles visant à mieux encadrer les relations entre les parties. Cet article vous propose un tour d'horizon des dernières modifications ayant un impact sur le droit des locataires et propriétaires, afin de vous permettre…
Les recours juridiques en cas de vol de données de santé
WEB11 nov. 2023 · La confidentialité des données de santé est un sujet crucial pour les patients et les professionnels du secteur médical. Pourtant, en dépit des mesures de protection mises en place, les vols et les violations de données sont toujours possibles. Quels sont alors les recours juridiques en cas de vol de…
Les implications juridiques de la fraude à l’immigration
WEB7 nov. 2023 · Les conséquences juridiques pour les immigrants. Pour les immigrants qui commettent une fraude à l’immigration, les conséquences juridiques peuvent être sévères. Selon la gravité du délit et le pays dans lequel il est commis, ces conséquences peuvent inclure : L’expulsion : les immigrants qui sont reconnus coupables de fraude à l ...
Le rôle crucial des notaires dans les transactions immobilières
WEB5 okt. 2023 · Le secteur immobilier est un domaine complexe et en perpétuelle évolution, qui requiert l'intervention de nombreux professionnels pour assurer la sécurité et la légalité des transactions. Parmi ces acteurs incontournables figurent les notaires, dont le rôle est souvent méconnu ou sous-estimé. Dans cet article, nous mettrons en lumière …
La déontologie en avocature : un guide complet sur les règles et …
WEB5 okt. 2023 · La déontologie en avocature est un ensemble de règles et de principes qui régissent la conduite des avocats dans leur exercice professionnel. Ces normes visent à garantir l'intégrité, l'indépendance et la compétence des professionnels du droit, ainsi qu'à protéger les intérêts des clients, des tribunaux et de la société dans…
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