Définition de propriétaire | Dictionnaire français
Web15 avr. 2024 · Définition de propriétaire : dictionnaire, étymologie, phonétique, citations littéraires, synonymes et antonymes de « propriétaire ».
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété - Service-public.fr
Web21 avr. 2023 · La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété. Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis ...
propriétaire - Définitions, synonymes, prononciation, exemples
WebDéfinition de propriétaire nom. Personne qui possède (qqch.) en propriété. La propriétaire d'une voiture. locution Faire le tour du propriétaire, visiter sa maison, son domaine. Un, une propriétaire : personne qui possède en propriété des …
Définitions : propriétaire - Dictionnaire de français Larousse
Webnom. (bas latin proprietarius) 1. Personne qui possède un bien, un animal, etc. : Le propriétaire de la voiture est prié de la retirer. 2. Titulaire d'un droit de propriété. 3. Bailleur d'immeuble, par opposition au locataire. (Abréviation populaire : proprio.)
Gérer mes biens immobiliers : un nouveau service en ligne pour les ...
WebCe nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé. Désormais, tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale), peut désormais ...
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
WebLocation immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du ...
PROPRIÉTAIRE : Définition de PROPRIÉTAIRE - Centre National …
WebCharges du propriétaire; assemblée, syndicat de(s) propriétaires. Des soucis, Quinette en avait, qui provenaient des difficultés de sa petite industrie, et de la charge d'un loyer déjà trop lourd, que le propriétaire menaçait d'augmenter …
propriétaire — Wiktionnaire, le dictionnaire libre
Webpropriétaire \pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin et féminin identiques (Droit de propriété) Personne à qui une chose appartient en propriété. Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l’indemnité d’expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier.
propriétaire | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition
WebPersonne à qui appartient un bien immeuble. Les fruits de la terre et les arbres plantés appartiennent au propriétaire par droit d’accession. Propriétaire exploitant, récoltant. Les grands propriétaires, qui possèdent de vastes étendues de terrain ou …
propriétaire - traduction - Dictionnaire Français-Anglais …
WebVoir la traduction automatique de Google Translate de 'propriétaire'. propriétaire - traduction français-anglais. Forums pour discuter de propriétaire, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.
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